L’arrêté du 24 avril 2017 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Huiles et corps gras d’origine animale ou végétale (Extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2791 et 2631).

L’arrêté du 24 avril 2017 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Traitement et transformation du lait ou produits issus du lait, à l’exclusion du seul conditionnement).