29Déc2 janvier 2017 Modification de la loi montagne de 1985La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est publiée au JORF. Elle modifie les dispositions de la loi de 1985. dans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels
