Méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface

L’arrêté du 28 juin 2016 modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.