Le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 fixe les modalités d’indemnisation des éleveurs en cas de dommage dus aux loups, aux ours et aux lynx.

L’arrêté du 9 juillet 2019 pris son l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 fixe les montants forfaitaires d’indemnisation, basés sur la valeur marchande des animaux.