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Fixation du siège du Tribunal administratif de la Martinique

Accueil / Actualités / Fixation du siège du Tribunal administratif de la Martinique
8Nov8 novembre 2015

Par décret du 6 novembre 2015, le siège du tribunal administratif de la Martinique est fixé dans la commune de Schœlcher.

dans la rubrique Actualitéstags Justice

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