L’arrêté du 30 septembre 2016 fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières. Un suivi de ces émissions, fonction des conditions météorologiques du site, est réalisé par l’exploitant permettant de vérifier l’impact du fonctionnement de l’installation sur son environnement. Il est réalisé sur la base d’un plan de surveillance des émissions, protocole défini par l’exploitant.

Il fixe également des dispositions relatives à la déclaration de mise en service des exploitations et à la géométrie des fronts de taille.

Enfin, il définit les déchets inertes utilisables pour le remblayage des carrières et fixe des conditions particulières de remblayage des exploitations de gypse et d’anhydrite.
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 23 février 1998 fixant les conditions de demande d’agrément d’organisme pour l’analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.