Le décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 porte diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets.
Il modifie les rubriques 1. Installations classées pour la protection de l’environnement, 27. Forages en profondeur à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols, 44. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés et 45. Opérations d’aménagements fonciers agricoles et forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes de la nomenclature du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement de la nomenclature d’évaluation environnementale.