L’arrêté du 2 octobre 2015 regroupe les prescriptions applicables au régime de l’enregistrement pour les élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes.
Il modifie l’arrêté du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins et de porcs soumis à enregistrement. Il modifie également quelques erreurs, notamment rédactionnelles, qui apparaissent dans les arrêtés du 27 décembre 2013 des élevages soumis à autorisation et à déclaration.