28Mar28 mars 2017 Détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilésL’arrêté du 17 mars 2017 précise les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R. 214-112 du code de l’environnement dans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement
