L’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement insère dans le code de l’environnement un chapitre III bis, dans le titre II du livre Ier du code de l’environnement,
intitulé  « Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ».

L’État peut ainsi consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d’utilité publique.

Le décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes met en oeuvre ces nouvelles dispositions. Les électeurs des communes du département de la Loire-Atlantique sont ainsi convoqués le 26 juin 2016 en vue de prendre part à la consultation sur la question suivante :
« Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »