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Nouvelle contravention d’abandon d’ordures et autres objets

L’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique est aggravée. Ces faits sont actuellement punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils sont désormais punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros. Le décret maintient l’amende de la 2e...

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Nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Par arrêté en date du 16 mars 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de: -Représentants des collectivités territoriales, Communes ou établissement publics de coopération intercommunales ruraux, M. Claude Caudal -Représentants des usagers,  Distributeur d’eau, M. Olivier Bret.

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Adhésion des communes à la charte du Parc national de La Réunion

Par un arrêté du préfet de La Réunion en date du 9 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré à la charte du Parc national de La Réunion les communes de Bras-Panon, Cilaos, L’Etang-Salé, Saint-André, Saint-Benoît, Saint- Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, La Plaine-des- Palmistes, Le Port, La Possession et Trois-Bassins.