L’arrêté du 18 juillet 2017 fixe le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018. Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Commissionnement des gardes du littoral
Le décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral simplifie certaines procédures afin de sécuriser les actes pris par l’établissement dans ses missions d’intervention foncière. Il modifie également la procédure de commissionnement et d’assermentation des gardes du littoral, en...
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Parcs naturels régionaux
Le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux modifie la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux. En particulier, il définit le critère de la majorité qualifiée de communes du périmètre d’étude ayant approuvé la charte, nécessaire au classement du parc. Il instaure un périmètre...
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Plans de protection de l’atmosphère
L’arrêté du 28 juin 2017 soumet à examen au cas par cas les plans de protection de l’atmosphère en application du III de l’article R. 122-17 du code de l’environnement. L’autorité environnementale compétente est la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Cet arrêté est applicable aux plans de protection...
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Annulation de l’arrêté ministériel sur les nuisibles
Le Conseil d’État dans un arrêt en date du 14 juin 2017 annule l’arrêté du 30 juin 2015 (NOR : DEVL1515501A) pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles est annulé : – en tant qu’il...