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Nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 septembre 2017, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de : Représentants des collectivites territoriales Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants : Mme Sophie AUCONIE en remplacement de M....

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Agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Le décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques allonge la durée maximale de l’agrément délivré aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en la portant à 8 ans contre 5 ans et supprime la possibilité de suspension de l’agrément en...

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Classement de site dans la Vendée

Par décret en date du 2 novembre 2017, est classé parmi les sites du département de la Vendée, le site du passage du Gois, de l’île de la Crosnière et du polder de Sébastopol, sur le territoire des communes de Barbâtre et de Beauvoir-sur-Mer.

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Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel

Par décision du Président du Sénat du 25 octobre 2017 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel, Mme Dominique Lottin est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Nicole Belloubet.

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Attestation de garanties financières (ICPE)

L’arrêté du 9 octobre 2017 modifie l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement Le présent arrêté définit les modèles d’attestation des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l’exploitant pour la réhabilitation d’un terrain ayant accueilli...