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Utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

L’arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures prévoit qu’il peut être dérogé aux prescriptions fixées par l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l’utilisation d’eaux...

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Modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs

L’arrêté du 8 février 2018 porte modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs. Ces statuts seront adoptés à la plus proche assemblée générale. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent alors aux mandats des membres du conseil d’administration de la fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération...

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Modèle de statut des fédérations de chasse

3 arrêtés ministériels du 1er et 2 février 2018 fixent le modèle de statuts que doivent adopter : – les fédérations départementales des chasseurs; – les fédérations régionales des chasseurs; – les fédérations interdépartementales des chasseurs.

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Classement de site dans l’Yonne

Le décret du 6 février 2018 porte classement, parmi les sites du département de l’Yonne, du platane monumental de Cézy et de ses abords, sur la commune de Cézy.