Le décret du 23 mai 2018 porte classement du 53ème parc naturel régional : le parc naturel régional de l’Aubrac (région Occitanie). Le parc s’étend sur les communes de 3 départements : Aveyron, Cantal et Lozère
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Désignation de sites Natura 2000 situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté
L’arrêté du 23 mars 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté. Les listes des espèces d’oiseaux annexées à cet arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d’oiseaux annexées aux arrêtés existant. Ces listes des...
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Mandat des membres des conseils maritimes de façade
L’arrêté du 26 avril 2018 porte prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade. Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est – mer du Nord », « Nord Atlantique – Manche ouest », et « Méditerranée » est prorogé jusqu’au 31 mars 2019. Il pourra...
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Prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du CPF
L’arrêté du 14 mai 2018 fixe le plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte personnel de formation pris en charge par le ministère de l’intérieur, pour chacun de ses agents, dans la limite d’un plafond horaire de 15 euros.
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Liste des habitats naturels protégés (contentieux)
Dans une décision du 9 mai 2018, le Conseil d’État annule la décision implicite de refus du Premier ministre de prendre les mesures réglementaires qu’implique l’application de l‘article L.411-2, 1° du code de l’environnement en ce qui concerne les habitats naturels et l’enjoint de prendre les mesures réglementaires dans un délai de 6 mois. Cette...