L’arrêté du 6 juin 2018 fixe, le nombre total de places offertes, au titre de l’année 2018, aux concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement est fixé comme suit : Concours interne : 49 postes répartis de la façon suivante : Office national de la chasse et de...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Fonds pour le développement de la vie associative
Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative définit la mise en œuvre du soutien par voie de subvention de fonctionnement aux associations pour leurs projets de formation des bénévoles, le financement global de leurs activités, leurs projets locaux de nouveaux services à la population,...
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Prescriptions applicables ICPE – déchets
Plusieurs arrêtés fixes les prescriptions applicables aux rubriques des ICPE « déchets » : Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de...
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Nomenclature des ICPE – déchets
Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d’encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires.
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Classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire
Le décret du 4 juin 2018 porte classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire de l’ensemble formé par le château, le coteau, les varennes, l’aqueduc et la Loire à Luynes, communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny et Saint-Genouph