Le décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 est relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il modifie les règles de participation du public applicables à ces outisl de planification de l’eau. Il tient compte des changements législatifs sur les règles de...
Catégorie : <span>Actualités</span>
Emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants
Plusieurs arrêtés ministériels du 24 septembre 2018 sont relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, pour la campagne 2018-2019: – dans le département des Alpes-de-Haute-Provence – dans le département des Alpes-Maritimes – dans le département des Bouches-du-Rhône – dans le département du Vaucluse – dans...
Capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes
Plusieurs arrêtés ministériels en date du 24 septembre 2018 sont relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pante pour la campagne 2018-2019: – dans le département de la Gironde – dans le département des landes – dans le département du Lot-et-Garonne – dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives
L’arrêté du 14 septembre 2018 autorise à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022.
Dossier de demande d’autorisation environnementale
Le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale précise le contenu du dossier de demande d‘autorisation environnementale prévu par le nouveau chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à apporter à ce dossier au titre...