Le décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros prévoit que les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Nomination du président du conseil d’administration de l’ONCFS
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2018, M. Hubert-Louis VUITTON est nommé président du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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Sites inscrits de Guyane
L’arrêté du 28 novembre 2018 porte abrogation partielle, parmi les sites de Guyane, sur le territoire de la commune de Remire-Montjoly, du site inscrit des ruines de Vidal, et maintien de deux secteurs dénommés : site inscrit des berges du Mahury et site inscrit de l’habitation Pascaud.
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Prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges
Le décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 proroge le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008, est prorogé jusqu’au 6 décembre 2022.
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Factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
L‘arrêté du 20 novembre 2018 modifie l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées. Il vise à renforcer l’information des consommateurs sur le mode de répartition des volumes estimés de consommation d’eau lorsqu’il existe plusieurs périodes tarifaires et que la méthode usuelle...