Le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifie diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce. Les mesures portent principalement sur la préservation de la ressource halieutique comme les anguilles de moins de 12 centimètres, les grenouilles, le brochet ainsi que les aloses. Le décret précise par ailleurs les...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (région Nouvelle-Aquitaine)
L’arrêté du 29 mars 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de...
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Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
L’arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion (Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants) interdit l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le...
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Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, il introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques 2521 (Enrobage au bitume de matériaux routiers), 2564 (Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) et 2565 (Revêtement...
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Épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
L’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique modifie l’article A. 331-21-1 du même code: « Lorsque la demande d’autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou des...