Le gouvernement a mis en consultation (terminée le 6 mai) un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale. Les quatre axes traités par le projet de décret sont : – La dématérialisation de la procédure – La possibilité de mieux proportionner les consultations – Le lancement plus rapide de l’enquête...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Autorité environnementale
L’arrêté du 30 avril 2019 porte nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)
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Exercice de la vénerie
L’arrêté du 1er avril 2019 modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie. L’article 3 est ainsi rédigé: « La chasse sous terre consiste à capturer par déterrage l’animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits [ ou à l’y faire capturer par les chiens eux-mêmes –...
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Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
L’arrêté du 1er avril 2019 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane (interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants). Il fixe entre autres l’interdiction d’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le...
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Expérimentation de la cour criminelle
L’arrêté du 25 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la cour criminelle fixe les lieux et la date de début de l’expérimentation de la cour criminelle. Afin de rendre plus rapide le jugement des crimes et de limiter la pratique de la correctionnalisation, l’article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de...