Le décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 porte classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine). Le nombre des parcs naturels régionaux est ainsi fixé à 54. Le parc naturel régional s’étend dans le département de la Gironde sur les territoires des communes de : Arcins, Arsac, Avensan, Bégadan, Blaignan-Prignac, Brach, Carcans, Castelnau-de-Médoc, Cissac-Médoc,...
Catégorie : <span>Actualités</span>
Instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme
Le décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 est relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme. L’article L. 423-1 du code de l’urbanisme ouvre la possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de confier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à des prestataires privés. Le décret complète en...
Center parc de Roybon (38) – loi sur l’eau
Dans un arrêt du 21 mai 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon ordonne une expertise préalable à sa décision sur la compatibilité de l’arrêté du préfet de l’Isère du 3 octobre 2014 accordant à la SNC Roybon Cottages une autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement au regard du schéma directeur...
Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe
Un projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est mis en consultation sur le site « consultations-publiques » du 20 mai au 16 juin 2019. L’arrêté vise à protéger 23 espèces (20 reptiles, 3 amphibiens)....
Réserve naturelle nationale du marais d’Yves (Charente-Maritime)
Le décret n° 2019-413 du 6 mai 2019 modifie les articles 1er et 10 du décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle nationale du marais d’Yves (Charente-Maritime). Le décret modifie l’article « travaux » afin de permettre l’édification d’une digue de protection contre les submersions marines au sein de...