L’arrêté du 28 novembre 2019 est relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants.
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction du loup
Le cadre réglementaire actuel est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Le texte présenté propose de reconduire l’expérimentation sur toute l’année 2020 afin de pouvoir juger le dispositif sur son ensemble,...
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Nomination de la nouvelle directrice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2019, Mme Agnès VINCE, architecte et urbaniste générale de l’Etat, est nommée directrice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
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Projet de liste des amphibiens et des reptiles protégés dans le département de la Guyane
Le projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est soumis à consultation publique jusqu’au 15 décembre 2019. Le projet vise à protéger intégralement avec leur habitat 44 espèces (21 amphibiens, 23 reptiles), à...
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Réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie)
Le décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie) afin de corriger plusieurs anomalies portant sur les limites de la réserve. Cette redéfinition conduit à déclasser quelques secteurs qui présentent un faible intérêt naturaliste et à classer d’autres secteurs présentant...