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Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction du loup

Le cadre réglementaire actuel est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Le texte présenté propose de reconduire l’expérimentation sur toute l’année 2020 afin de pouvoir juger le dispositif sur son ensemble,...

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Projet de liste des amphibiens et des reptiles protégés dans le département de la Guyane

Le projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est soumis à consultation publique jusqu’au 15 décembre 2019. Le projet vise à protéger intégralement avec leur habitat 44 espèces (21 amphibiens, 23 reptiles), à...

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Réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie)

Le décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie) afin de corriger plusieurs anomalies portant sur les limites de la réserve. Cette redéfinition conduit à déclasser quelques secteurs qui présentent un faible intérêt naturaliste et à classer d’autres secteurs présentant...