La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 vise à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France. A compter du 1er mars 2020, l’article L. 143-2-1 du code rural et de la pêche maritime sera ainsi rédigé: « La société d’aménagement foncier et d’établissement rural d’Ile-de-France est autorisée à préempter, en cas d’aliénation à...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
L’arrêté du 31 décembre 2019 est relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte. Il interdit toutes activités portant sur certains spécimens vivants.
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Destruction de loups
L’arrêté du 30 décembre 2019 porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Le dispositif de dérogation à la protection stricte du loup est adapté à titre expérimental pour concentrer les interventions sur les territoires où les attaques sont...
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Tenue des agents de l’OFB
L’arrêté du 31 décembre 2019 est relatif à la tenue des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l’Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux.
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Prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses
L’arrêté du 24 décembre 2019 modifie l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Une dérogation temporaire est donnée à une catégorie précise de luminaires à intérêt historique ou architectural à une des prescriptions du 1 du II de l’article 3 de l’arrêté du...