Le décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 est relatif à la gestion adaptative des espèces. Il est pris pour l’application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, encadrant la gestion adaptative pour...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Techniciens de l’environnement
L’arrêté du 13 août 2020 fixe le contingentement au titre des années 2020 à 2024 des recrutements complémentaires par voie de concours internes spéciaux pour l’accès au corps des techniciens de l’environnement. Le contingentement annuel déterminant le nombre maximum de recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement (TE) par la voie de concours internes...
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Agences de l’eau
Le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau définies par...
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Création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin)
Le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 porte création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau. Elle se situe dans le Bas-Rhin se situe en périphérie nord de Strasbourg. Elle englobe la quasi-totalité du massif forestier de la Robertsau, des terrains militaires et une partie de...
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Expérimentation de la cour criminelle dans six départements
L’arrêté du 2 juillet 2020 porte extension de l’expérimentation de la cour criminelle dans six départements: Isère, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Val-d’Oise, Guadeloupe et Guyane. Le texte entre en vigueur le 1er août 2020. Les personnes majeures accusées d’un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion, lorsqu’il n’est pas commis en état de...