Ecol’au Droit est de nouveau agréé par le ministère de l’intérieur pour la formation des élus locaux. Pour retrouver la liste des organismes de formation agréé par la ministère de l’intéieur : ICI.
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Droit individuel à la formation des élus locaux
Le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux précise les conditions de prise en charge financière et modalités d’ouverture et d’utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux. Il prévoit, pour l’ensemble des élus, l’établissement d’un coût horaire maximal des frais de formation,...
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Espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin
Deux arrêtés en date du 20 octobre 2020 fixent les dispositions applicables à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes et à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin.
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Espèces animales et végétales exotiques envahissantes en Guyane
L’arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane interdit sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces...
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Rapport de la Cour des comptes sur le rôle des polices municipales
Dans un rapport consacré aux polices municipales publié le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes dresse un panorama de cette force de police et pointe les enjeux auxquels elle fait face. Elle appelle à une politique volontariste de la part de l’État pour mieux encadrer certaines pratiques, renforcer la gouvernance au niveau national, mieux...