Présentant une baisse de 90% de ses effectifs, la sous-espèce du bécasseau maubèche rufa fait désormais l’objet d’une protection dans le département de la Guyane. L’oiseau, ses œufs et son nid sont protégés contre plusieurs types d’atteintes.
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Fixation du plafond de destruction du loup pour la période 2014-2015
Le nombre maximum de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015 est fixé à 24. Néanmoins, à compter de la date éventuelle à laquelle 20 loups auront été détruits, ce plafond est susceptible d’être augmenté d’encore 12 spécimens.
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Fixation de la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées des unités d’action concernant le loup
Pour la période 2014-2015, les préfets de 20 départements métropolitains pourront délimiter, sur le territoire de leur département, des unités d’action pour lutter contre la prédation du loup.
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Création de trois cartes de pêche promotionnelles
Au plus tard fin octobre 2014, les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique doivent prévoir la carte de pêche hebdomadaire, la carte de pêche « découverte femme » et la carte de pêche « découverte moins de 12 ans ».
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Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et police de l’environnement
Les sénateurs François PILLET et René VANDIERENDONCK ont déposé, le 26 avril 2013, une proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement. Cette proposition a pour objet de créer des polices territoriales qui se substitueront aux polices municipales en fusionnant dans un même...