Un nouvel arrêté ministériel fixe les conditions et limites dans lesquelles peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne, sans consultation du Conseil national de la protection de la nature, des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens des espèces animales protégées suivantes:– mouette rieuse (Larus ridibundus);– goéland argenté (Larus argentatus); –...
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Concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 24 avril 2015. L’épreuve écrite se déroulera à partir du jeudi 25 juin 2015. L’épreuve orale se déroulera à partir du mardi 6 octobre 2015.
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Chasse dans les bois et forêts de l’Etat
Les dispositions du code forestier relatives aux modalités d’exploitation du droit de chasse dans les bois et forêts de l’État sont modifiées. Le cadre réglementaire de l’exploitation de la chasse et les modalités de contractualisation du droit de chasse dans les bois et forêts de l’État sont simplifiés.
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Nomination d’un membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
M. Gabriel Ullmann est nommé membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membre de sa formation d’autorité environnementale, pour une durée de trois ans, en raison de ses compétences en matière d’environnement.
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Consultations du public sur l’eau, les inondations et le milieu marin
Trois consultations conjointes du public sont ouvertes du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, elles portent sur les schémas directeurs de gestion et d’aménagement des eaux (SDAGE) et les programmes de mesures associés (PDM), les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) ainsi que sur les programmes de mesures des plans d’action pour le...