Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2015, M. Henri Sabarot est nommé président du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
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Nouvelle contravention d’abandon d’ordures et autres objets
L’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique est aggravée. Ces faits sont actuellement punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils sont désormais punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros. Le décret maintient l’amende de la 2e...
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Nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
Par arrêté en date du 16 mars 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de: -Représentants des collectivités territoriales, Communes ou établissement publics de coopération intercommunales ruraux, M. Claude Caudal -Représentants des usagers, Distributeur d’eau, M. Olivier Bret.
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Adhésion des communes à la charte du Parc national de La Réunion
Par un arrêté du préfet de La Réunion en date du 9 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré à la charte du Parc national de La Réunion les communes de Bras-Panon, Cilaos, L’Etang-Salé, Saint-André, Saint-Benoît, Saint- Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, La Plaine-des- Palmistes, Le Port, La Possession et Trois-Bassins.
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Annulation contentieuse de la création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc
Par une décision du 6 mars 2015, le Conseil d’État sa annulé l’arrêté du 25 septembre 2013 du ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des...