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nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 2 septembre 2015, est nommé membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage: En qualité de président d’association nationale de chasse proposé par la Fédération nationale des chasseurs M. Jean-Luc Fernandez, président de l’Association nationale...

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Nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 2 septembre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie: En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin M. Christian BOURILLON, en remplacement de...

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Nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 2 septembre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse: En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Mme Jocelyne ANTOINE, en remplacement de...

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Attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement

Un arrêté du 18 août 2015 définit les modèles d’attestation de constitution des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l’exploitant pour la réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement, lors de sa cessation d’activité, conformément à l’article L. 512-21 du code de...

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Concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquides

Par décret en date du 27 août 2015, la concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquides, dite « Concession de Manosque », accordée à la société Géosel-Manosque SAS et située sur les communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux et Villemus, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, est prolongée jusqu’au 6 avril 2038.