Par décret en date du 14 septembre 2015, sont nommés membres du Conseil national de la montagne, en qualité de représentants : Comité de massif du massif des Alpes Mme Chantal CARLIOZ, en remplacement de M. Christian PICHOUD. Comité de massif du massif Central Mme Sophie PANTEL, en remplacement de M. Jacques CHAZALET. Massif vosgien...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Approbation du schéma régional d’aménagement de l’île de La Réunion
Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2015, est approuvé le schéma régional d’aménagement de l’île de La Réunion qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales et relevant du régime forestier sur le territoire...
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Approbation de la directive régionale d’aménagement de l’île de La Réunion
Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2015, est approuvée la directive régionale d’aménagement de l’île de La Réunion, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de l’île de La Réunion. Cette directive ainsi que la...
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Coupes de bois réalisées par l’Office national des forêts
Le décret du 11 septembre 2015 prévoit que le droit de se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l’Office national des forêts peut être subordonné par le règlement des ventes à la présentation d’engagements permettant d’assurer la prise en compte effective des objectifs mentionnés à l’article L. 121-2-1 du code forestier.
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Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur
La Commission nationale du débat public par une décision en date du 2 septembre 2015 considère qu’il n’y a pas lieu d’organiser un nouveau débat public, au sens de l’article R.121-7 du code de l’environnement, sur le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur.