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Comité d’experts pour la transition énergétique

Le décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 précise la composition du comité d’experts pour la transition énergétique et les modalités de son fonctionnement. Le décret est pris pour l’application de l’article L. 145-1 du code de l’énergie, dans sa rédaction issue de l’article 177 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative...

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Création d’une installation nucléaire de base

Par décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015, la société AREVA NC est autorisée à créer sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)  une installation nucléaire de base dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS, ci-après « l’installation »). L’installation a pour objet la réalisation d’analyses physico-chimiques et radiochimiques...

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Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et...

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Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 1)

L’arrêté du 15 septembre 2015 établit la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique, dans le bassin de Corse.