L’arrêté du 15 septembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés , mentionnée au au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Le Conseil d’Etat, par une décision n° 375095 du 30 septembre 2015, annule l’article 31 de l’annexe à l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
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Nomination à l’ONCFS
Par arrêté en date du 30 septembre 2015, est nommé membre du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS): En qualité de président d’une association de chasse spécialisée, sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs : M. Jean-Luc FERNANDEZ, président de l’Association nationale des chasseurs de montagne,...
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Nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
Par décret en date du 2 octobre 2015, Mme Esther MAC NAMARA, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée membre suppléant de la Commission d’accès aux documents administratifs en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-Eudes PICARD, démissionnaire.
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Élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes (ICPE)
L’arrêté du 2 octobre 2015 regroupe les prescriptions applicables au régime de l’enregistrement pour les élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes. Il modifie l’arrêté du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins et de porcs soumis à enregistrement. Il modifie également quelques erreurs,...