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Office national de l’eau et des milieux aquatiques

Par arrêté du 1er octobre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), en tant que représentants de l’Etat, désignés par le ministre chargé de l’agriculture et par la ministre chargée de la pêche : M. Pierre SCHWARTZ, sous-directeur de la performance environnementale et de la...

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Pêche professionnelle du thon rouge

L’arrêté du 30 septembre 2015 modifie l’arrêté du 22 mars 2013 portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée afin de changer la date limite de dépôt des demandes et d’actualiser les catégories...

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Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et...

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Nomenclature des ICPE (rectificatif)

Le tableau annexé au décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est rectifié.