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Taux des redevances (bassin Rhône Méditerranée Corse)

Par délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, les taux des redevances pour les années 2016 à 2018 relatifs à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique sont modifiés. Les dispositions entrent en vigueur le 1er...

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Fixation des taux de redevances (bassin Adour-Garonne)

Par délibération du 28 septembre 2015, l’agence de l’eau Adour-Garonne modifie, pour la période 2016 à 2018, le taux des redevances : -pour pollution de l’eau d’origine non domestique, -pour prélèvement sur la ressource en eau hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, -pour obstacle sur les cours d’eau.

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Désignation de site Natura 2000

L’arrêté du 7 octobre 2015 modifie l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale) sur les départements de la Loire-Atlantique et du Morbihan.