Par délibération, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, approuve le 10e programme 2013-2018 révisé fixant les taux de redevances et des zonages. Les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2016. La délibération ainsi que l’intégralité du 10e programme révisé sont consultables, à titre gratuit, dans les locaux de l’Agence de l’eau Seine-Normandie ainsi que sur...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Taux, tarifs, acomptes et zones de redevances (bassin Artois-Picardie)
A compter du 1er janvier 2016, les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances de l’Agence de l’eau Artois-Picardie sont modifié.
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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (bassin Rhône Méditerranée Corse)
La liste des numéros INSEE des communes constituant la zone C pour les prélèvements en eaux superficielles, en application de l’article 2.4 de la décision n° 2015-40 du 7 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur la composition des zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau...
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Conseil national de la mer et des littoraux (organismes représentatifs)
L’arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants.
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Conseil national de la mer et des littoraux
Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est un organisme à caractère consultatif chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et des littoraux. Le décret du 27 octobre 2015 procède à une diminution de soixante-dix à cinquante-deux...