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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 26 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – massif de l’Obiou et gorges de la Souloise (Isère); – étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (Isère et Drôme); Par arrêtés du 27 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – vallée de l’Authie (Somme); –...

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Création d’une zone de protection de biotope (commune de Propriano)

Par arrêté du 13 octobre 2015 est créée une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano. Afin de garantir l’équilibre biologique des milieux et la conservation des espèces « Anchusa crispa » et « Emys orbicularis », cette zone de protection de biotope s’étend sur une...

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Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne

Par arrêté du 28 octobre 2015, il est donné délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d’approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne et de ses éventuelles modifications.

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Fixation des taux et zonages de redevances (bassin Seine-Normandie)

Par délibération, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, approuve le 10e programme 2013-2018 révisé fixant les taux de redevances et des zonages. Les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2016. La délibération ainsi que l’intégralité du 10e programme révisé sont consultables, à titre gratuit, dans les locaux de l’Agence de l’eau Seine-Normandie ainsi que sur...