Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 procède d’abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure. Il modifie en second lieu le régime de l’enregistrement des ICPE, afin d’améliorer...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Désignation de sites Natura 2000
Par deux arrêtés du 28 novembre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: « site Natura 2000 la Sorgue et l’Auzon »; « site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne ».
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Zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc
L’arrêté du 15 juillet 2015 institue une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d’Arles afin de garantir l’équilibre biologique des milieux naturels, marins et terrestres, nécessaires à la préservation des populations locales des espèces végétales et animales protégées.
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Prévention des risques
La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques est publiée.
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Nomination au conseil d’administration de l’ONCFS
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 16 novembre 2015, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : En qualité de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques M. Michel Legoux, titulaire, en remplacement de M. Jean-Paul Boidot....