Par décret en date du 17 septembre 2021, est classé parmi les monuments naturels et les sites des départements de l’Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire, la Confluence de la Loire et de la Vienne sur le territoire des communes de Beaumont-en-Véron, Candes-Saint-Martin, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Couziers, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Thizay (Indre-et-Loire), Montsoreau et Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Conditions d’élimination des déchets non dangereux
Le décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 est relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux. Il prévoit les modalités d’application des articles 6 et 10 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire concernant l’interdiction d’enfouissement des déchets valorisables et la...
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Liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
L’arrêté du 31 mai 2021 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.
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Liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
L‘arrêté du 31 mai 2021 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national. Il abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et du 15 mars 2019 portant publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre...
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Sols pollués et cessation d’activité des ICPE
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifie diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’article 57 de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique a modifié les articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du...