Un arrêté du 15 décembre 2015 détermine la procédure d’agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il définit notamment le contenu du dossier de demande d’agrément, celui du cahier des charges que les collecteurs doivent respecter et les conditions minimales de la collecte des déchets de pneumatiques.
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Dématérialisation de la déclaration des ICPE
L’arrêté du 15 décembre 2015 a pour objet de fixer l’adresse internet (https://www.service-public.fr/) à partir de laquelle les porteurs de projet peuvent effectuer leur déclaration en ligne. Pour ceux qui souhaitent effectuer la déclaration sur support papier, cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. La déclaration est effectuée grâce à un formulaire homologué.
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Nomination de directeurs de parcs nationaux
Par deux arrêtés en date du 9 décembre 2015 sont nommés: -Mme Anne LEGILE, directrice de l’Etablissement public du Parc national des Cévennes à compter du 1er janvier 2016; -M. Christophe Viret, directeur de l’Etablissement public du Parc national du Mercantour à compter du 1er janvier 2016.
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Nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 7 décembre 2015, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de représentant des usagers :Distributeurs d’eau M. Jean-Luc Deleau, en remplacement de M. Serge Daniel.
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Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Plusieurs plans de gestion des risques d’inondation sont adoptés par arrêtés: la Réunion; du bassin de Corse; du bassin Artois-Picardie; du bassin Loire Bretagne; du bassin de la Guadeloupe; du bassin de Mayotte; des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse; du bassin de la Martinique; du bassin Adour Garonne; du...