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Modification de la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il introduit le régime de l’enregistrement pour la rubrique 2445 de la nomenclature (Transformation du papier, carton ). Suite à la décision n° 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, au sein...

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Réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche)

Le décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 porte extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche). La réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot se situe sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont dans la Manche. L’extension de la réserve naturelle englobe le polder de Sainte-Marie...

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Composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux

Le décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 porte modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux. Les modifications portent tout d’abord sur les collèges des élus municipaux pour les parcs de la Vanoise et des Ecrins. Des élus municipaux et plus seulement des maires pourront siéger au conseil d’administration du...

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Liste des sites classés au cours de l’année 2020

Les étangs de Saint-Blaise et la forêt de Castillon, site classé par décret du 28 février 2020, communes de Saint-Mitre-les-Remparts et Port-de-Bouc, département des Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ensemble formé par le parc de la Garenne et les jardins du Roy-de-Nérac, site classé par décret du 3 juillet 2020, commune de Nérac, département de...