L’arrêté du 15 février 2016 fixe des prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets de sédiments comparables aux installations de stockage de déchets non dangereux mais adaptées aux déchets de sédiments, du fait de l’importance des eaux présentes dans les sédiments de dragage. Il fait notamment la distinction entre eaux de ressuyage et...
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Protection des forêts contre l’incendie
La loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l’incendie complète le code général des collectivités territoriales par un nouvel article L.3232-5 : « Les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts afin, d’une part, de prévenir les incendies et, le...
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Installations de stockage de déchets non dangereux
L’arrêté du 15 février 2016 remplace l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. Les dispositions du présent arrêté mettent à jour l’encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d’étanchéité passive et...
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Approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »
Par arrêté du 2 mars 2016, le cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire », relatif à l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d’investissements d’avenir, est approuvé.
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Codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques
L’ordonnance du 17 mars 2016 codifier les dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l’administration.