L’arrêté du 4 mai 2016 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation). La nouvelle délimitation du site Natura 2000 comprend des espaces marins et s’étend dans le département du Finistère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carantec, Henvic, Locquénolé,...
Par arrêté du 9 mai 2016, M. Dominique Hoestlandt est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en qualité de représentant des entreprises, en remplacement de M. Alain Capmas.
Par arrêtés du 2 et 4 mai 2016 sont désignés site Natura 2000: Côte bleue – chaîne de l’Estaque (zone spéciale de conservation) Ria d’Etel (zone spéciale de conservation) aber Wrac’h – aber Benoît renommé « abers – côte des légendes » (zone spéciale de conservation)
L’arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau fixe la liste des personnels dont les fonctions impliquent normalement la production de déchets de papier de bureau.
L’arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées définit les modalités de calcul et de présentation du prix du litre d’eau devant figurer sur la facture, ce qui permettra d’informer le consommateur sur le coût d’un...
