L’ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux précise et harmonise les conditions d’habilitation des personnes, mentionnées à l’article L. 2132-23 du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article L. 4272-2 du code des...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Désignation de sites Natura 2000 dans le département de Haute-Savoie
Par arrêtés du 17 mai 2016 sont désignés : « site Natura 2000 plateau de Beauregard » (zone de protection spéciale) sur les communes de La Clusaz, Manigod et Thônes. « site Natura 2000 vallée de l’Arve » (zone de protection spéciale) sur une partie du territoire des communes suivantes : Arenthon, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Etrembières,...
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Directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Par arrêté du 12 mai 2016, M. Jean-Pierre POLY, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, est maintenu en fonction à titre intérimaire pour une durée maximale de six mois.
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Eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation
L’arrêté du 26 avril 2016 modifie l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux, issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines, pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts en repoussant la mise en conformité des installations existantes prévue pour 2016 à fin 2019.
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Désignation d’un site Natura 2000 dans le département de la Haute-Marne
Par arrêté du 30 mars 2016 est désigné » site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres « (zone spéciale de conservation) l’espace s’étendant sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arbot, Bay-sur-Aube, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-lès-Grancey.