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Méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface

L’arrêté du 28 juin 2016 modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.

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Statuts de l’association agréée de pêcheurs professionnels

Par arrêtés du 27 juin 2016 sont approuvés les statuts de: l’Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin l’Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique l’Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne

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Nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle

Par arrêté du 28 juin 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 2016,...