L’ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifie la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.
Catégorie : <span>Actualités</span>
Direction du Parc national de La Réunion
Par arrêté du 28 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Marylène Hoarau, ingénieure en chef de classe exceptionnelle de la fonction publique territoriale, comme directrice de l’Etablissement public du Parc national de La Réunion à compter du 1er octobre 2016. M. Emmanuel Braun, ingénieur en chef des ponts, des eaux et...
Présidence de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2016, M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais et Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Jean-François CORDET.
Nomination du président du conseil d’administration de l’ONF
Par décret du 23 septembre 2016, M. Jean-Yves Caullet est nommé président du conseil d’administration de l’Office national des forêts.
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 14 et 15 septembre 2016 sont désignés : site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Grottes d’Azerat (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 L’Ourbise (zone spéciale de conservation)