Le décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifie le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Il est relatif à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les directeurs de police municipale.
Il instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon et une nouvelle organisation des carrières pour les membres du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Il précise en outre les conditions de classement à la nomination.

Le décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifie le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale. Il rénove les grilles indiciaires des directeurs de police municipale avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018 et 2019.