L’arrêté du 21 mars 2017 porte nomination au Conseil national de la protection de la nature au sein des collèges d’expertise en matière de recherche et d’enseignement sur la biodiversité, d’expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels et d’expertise en matière de connaissance, de veille et d’observation de la biodiversité.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Classement du rocher Saint-Michel (43)
L’arrêté du 16 mars 2017 classe parmi les sites du département de la Haute-Loire, le rocher Saint-Michel (0.409 hectares), sur le territoire de la commune d’Aiguilhe.
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Précision des documents techniques relatifs aux barrages
L’arrêté du 15 mars 2017 précise les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l’environnement.
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Comités régionaux de la biodiversité
Le décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité précise la composition, les compétences et le fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Les comités régionaux pour la biodiversité, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des...
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Cadre d’emplois des directeurs de police municipale
Le décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifie le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Il est relatif à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les directeurs...