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Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux

Les dispositions du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales permettent au maire d’interdire la circulation des véhicules à moteur sur les chemins ruraux de la commune notamment pour des motifs environnementaux. Par un arrêt en date du 7 février 2017, la Cour administrative d’appel de Douai rappelle ce principe. L’association  »...

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Liste des espèces végétales protégées en région Guyane

L’arrêté du 5 mai 2017 modifie l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane. Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane, les mots : « de végétaux des espèces ci-après énumérées....

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Liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon

L’arrêté du 5 mai 2017 modifie l’arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon. Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon, les mots : « de végétaux des espèces ci-après énumérées....