Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l’organisation des manifestations sportives. Passent sous le régime de l’autorisation: les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur et les randonnées de plus de 100 participants ainsi que pour les manifestations de véhicules terrestres à...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Conditions et contenu de la formation de garde juré
Le décret n° 2017-243 du 27 février 2017 prévoit que les candidats agréés en qualité de gardes jurés suivent une formation avant leur entrée en fonction. L’arrêté du 28 juillet 2017 fixe les conditions et le contenu de cette formation.
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Nomination du président du Comité national de l’eau
Par décret en date du 1er août 2017, M. Jean LAUNAY, président du Partenariat français pour l’eau, est nommé président du Comité national de l’eau.
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Garde juré
L’arrêté du 19 juillet 2017 fixe le contenu du dossier de demande d’agrément et la procédure d’agrément de garde juré.
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Tirs de loups
L’arrêté du 18 juillet 2017 fixe le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018. Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les...