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Nomination à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 septembre 2017, sont nommés membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en tant que personnalités qualifiées : Mme Françoise SICHLER-GHESTIN, conseillère d’Etat ; M. Loïc MARION, représentant du Conseil national de la protection de la nature...

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Création de la métropole dénommée « Metz Métropole »

Le décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 porte création de la métropole dénommée « Metz Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de « Metz Métropole » en application des articles L. 5217-1 et suivants du code général des collectivités territoriales tels que modifiés par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017...

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Liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales. Pour ce qui concerne la Martinique, l’arrêté ministériel fixant la liste des mammifères protégés date du 17 février 1989. Cet arrêté, déjà ancien, ne prend pas en compte les aspects plus récents...